Nos actualités et événements

17 septembre 2019 : Le contrat de travail du dirigeant par Maître Gille GARENCE, Avocat au Barreau de NICE à l’AC HOTEL MARRIOT de NICE à 19h30

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9 juillet 2019 : "Le droit du Travail à Monaco" par Maître Delphine FRAHI du Barreau de NICE.

11 juin 2019 : "Egalité Homme Femme » par Monsieur Fabien TEISSEIRE de la DIRECCTE PACA. La Revue de Jurisprudence a été présentée par Maître Mireille DAMIANO du Barreau de NICE.

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité (L 4121-1 Code du travail – Cass. soc. 28/02/2006 n°05-41555 et 05/03/2008 n°06-45888), ce qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés et lui interdit...

L’interdiction de saisir le juge du référé en présence d’une procédure collective est un principe posé par le Code de commerce qui a été longtemps confirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Lire la suite de l’article sur...